L’adage selon lequel l'"argent est le nerf de la guerre" et que les hommes et les armes forment l'autre volet, est confirmé une fois de plus par la situation de l’économie ukrainienne. Celle-ci, ravagée par la guerre civile dans l’est du pays, a chuté de 14,7% sur un an et au deuxième trimestre 2015 (chiffres publiés mi-août par le Service national de la statistique). Le produit intérieur brut ( PIB ) ayant déjà chûté de 17,2% de Janvier à Mars.

La situation est pire que celle de l’an dernier, quand, malgré la crise politique et l’annexion de la Crimée, le PIB n’avait cédé « que » 4,5% au deuxième trimestre. La Banque nationale d'Ukraine prévoit une contraction de 9,5 % sur l’ensemble de 2015 après - 6,8% en 2014. L’Ukraine a obtenu un plan d’aide de 40 milliards de dollars de ses alliés occidentaux, Fonds monétaire international en tête. Ce programme comprend un effort de 15,3 milliards de dollars auquel devaient consentir les créanciers privés de Kiev. Ces derniers n’ont donné leur accord que fin Août, après cinq mois de négociations, acceptant finalement d'effacer le 20% de la dette, soit environ 3,6 des 18 milliards de dollars, et d’étendre la période de remboursement jusqu'à 2019.

Le pessimisme n’a pas pour autant disparu de la scène : les agences de notation Standard & Poor's et Fitch ont jugé que l'Ukraine n’a pas encore résolu tous ses problèmes et qu'elle se dirige vers une crise des paiements. « Un défaut de paiement de l'Ukraine sur la dette en devises étrangères de son gouvernement constitue pour nous une certitude virtuelle », a jugé S&P dans un communiqué. L'agence a maintenu la note de l'Ukraine à " CC ", alors que Fitch l'a abaissée à " C ", soit un seul cran au-dessus du défaut de paiement.

Sur le plan politique, la guerre a provoqué une consolidation des opinions pro-occidentales : si l’on doit croire aux sondages, ce ne serait plus qu’une faible minorité des citoyens qui souhaiterait une union économique avec la Russie dans le cadre de l’Union Eurasienne, alors qu’au début des troubles c’était une majorité – désavouée par la suite par la foule du Maïdan avec la sympathie quelque peu intéressée de l’Occident.

Si l’orientation occidentale du pays semble désormais bien établie, la dialectique politique n’en est pas pour autant éteinte. La lutte est tous azimuts et ne s’appuie pas que sur des méthodes orthodoxes ; un âpre combat se déroule aujourd’hui pour le contrôle des leviers économiques, car si la guerre se fait par l’argent, la politique en est la continuation par encore plus d’argent – que Clausewitz nous pardonne l’emprunt forcé de son célèbre aphorisme.

C’est dans ce cadre de confrontation politique acharnée qu’une accusation explosive fait aujourd’hui basculer le président de l’Ukraine Pétro Porochenko. Un juge en cavale inculpé d’ingérence dans le fonctionnement du mécanisme judiciaire, a mis en ligne sur YouTube une vidéo faisant état d’interventions “ incessantes “ de Porochenko pour "plier" la justice à ses intérêts privés ou politiques. Le scandale secoue la vie politique ukrainienne et pourrait coûter à Porochenko l’appui des pays occidentaux.

À l’heure actuelle, Anton Tchernouchenko, ex président de la Cour d’Appel de Kiev, est frappé d’un ordre d'arrestation pour entrave à la justice. Prendre la clé des champs, c’est déjà agréable, mais garder également celle de YouTube c’est encore plus malin. D’après Tchernouchenko, Oleksiy Filatov aurait fait pression sur lui pour obtenir des arrêts favorables à Porochenko. Avant de devenir le président de l’Ukraine, celui-ci était un grand entrepreneur dont l’empire industriel était centré sur la confiserie de “ Rochèn ” mais s’étendait également aux BTP (à des chantiers) et à des chaînes de télévision.

La reconstitution des faits par le juge Tchernouchenko dessine le portrait d’une Ukraine en proie à des luttes acharnées pour le pouvoir, non seulement dans la politique mais aussi dans l’économie. Ces luttes seraient menées avec des moyens légaux aussi bien que criminels ; la loi serait "adaptée" (pliée) sans cesse aux exigences des factions en présence. L’inculpation de Tchernouchenko serait elle-même une punition pour le refus du juge à suivre les instructions de Filatov visant à frapper les ennemis du président.

Chronologie des événements : le 20 Juin, des inconnus masqués occupent le siège de la Cour d’Appel, coupant les communications avec l’extérieur. Que sont-ils venus faire ? On l’ignore. On remarque cependant que leurs uniformes comportaient notamment des badges à tête de mort de la “ falangista ”, le 22 Juin, lors d'une perquisition dans le bureau du juge, une somme de 6.500 dollars en espèces y est découverte – ce qui équivaut à trente mois de rémunération d'un salarié moyen ukrainien! Tchernouchenko a par la suite expliqué qu’il conservait cet argent pour payer une intervention de chirurgie dentaire... Qu’importe : le procureur général Vikor Chokine obtient de la Rada (le Parlement ukrainien) une suspension de l’immunité de Tchernouchenko, et établie un mandat d'arrestation à son encontre. Le 2 juillet, le juge-inculpé ne se présente pas à son bureau. il est en "cavale". Où est-il ? Il n’a pas quitté l’Ukraine et des sources policières disent savoir où il est. Le fait demeure qu’il n’est toujours pas appréhendé – tandis que les inspecteurs qui ont travaillé sur le fichier ont été poursuivis en justice pour violation de la loi sur le secret des enquêtes.

C’est à ce point qu’intervient le tout-puissant YouTube. La voix du "fuyard" en cavale parle haut et fort, le juge veut prendre sa revanche. L’inculpation, dit-il, est arrivée tout juste avant la séance pour évaluer la saisie des installations de Naftohazvydobuvannja, le producteur national numéro Un de gaz. Filatov, assistant du président Porochenko, avait “ suggéré “ à Tchernouchenko de ne pas s'opposer à la saisie, même s’il la jugeait illégale, ce que Tchernouchenko avait refusé et la saisie de se poursuivre.

D’après le quotidien Pravda Ukraïny, Tchernouchenko a raconté avoir été convoqué plusieurs fois au siège de l’Administration du Président, où Filatov lui aurait donné des instructions détaillées sur des procès criminels en cours. Au moment de son inculpation, Tchernouchenko avait déjà "torpillé" deux tentatives de saisie du patrimoine de Naftohazvydobuvannja, d’où la réaction du Procureur Général – du moins d’après la vidéo du juge.

Naftohazvydobuvannja n’est pas n’importe quelle entreprise. Elle est contrôlée par Rinat Akhmetov, un oligarque que la revue Fortune a mis en 216 ème position dans la liste des homme les plus riches de la planète. Son patrimoine s'élèverait à 6,5 milliards de dollars. Akhmetov non plus n’est pas le premier venu. Ses moyens financiers importants font de lui une puissance politique aussi bien qu’économique. Il a été longtemps actif dans la politique, adhérant au Parti des Régions prônant le fédéralisme et la proclamation du russe en tant que deuxième langue officielle de l’Ukraine. Une partie des régionalistes s’est ralliée avec les deux “ républiques “ séparatistes du Donbass, alors qu'Akhmetov, lui, s’est rangé au côté des unitaristes. Il ne fait aucun doute que son action, voire même son existence, reste irritante pour Porochenko dont l'autorité est en train de se renforcer en Ukraine, éclipsant même le charismatique Volodymyr Klytchko.

Cette lutte contre l’influence d’Akhmetov n’est pas sans victimes, car de toute évidence, elle ne se déroule pas dans le vide de La Guerre des étoiles. La saisie des installations de Naftohazvydobuvannja pourrait interrompre la production dans les deux gisements qu’exploite le géant gazier. Valentine Zemljans'kyj, un expert du secteur énergétique, vient de déclarer a Holos.ua que même avant la saisie, la production de gaz était insuffisante pour ravitailler le pays pendant la période hivernale, et qu’on pouvait s’attendre à de graves problème en ce domaine vital. L’arrêt de la production chez Naftohazvydobuvannja serait donc néfaste pour l’économie, la vie de la population et – évidemment – pour la poursuite conduite de la guerre civile. La situation serait très grave si cela était le résultat d’une initiative illégale du président Porochenko.

Paolo Brera

LES BOITES NOIRES DU VOL MH 370

Le samedi 5 avril, un navire chinois a capté pendant 90 secondes un signal ultra sonore dont les caractéristiques pourraient correspondre avec celles émises par les boites noires du vol MH 370 disparu le 8 mars 2014 quelque part dans l'océan Indien avec 239 personnes à bord. Le lendemain, l'Ocean Shield, un navire de la Marine australienne participant aux recherches détectait à 65 nautiques de cette zone d'autres signaux acoustiques d'une fréquence de 37,5 kHz, fréquence très spécifique qui ne se rencontre que très peu dans le bruit de fond océanique.

Il existe quatre principes pour transmettre à distance des signaux sous-marins : optique, magnétique, électrique et acoustique. La méthode optique n'est guère à retenir, hormis le laser bleu-vert et pour certaines applications bien particulières qui en sont encore au stade des expérimentations. Les ondes électromagnétiques (ondes radio) se doivent d'opérer sur des fréquences très basses comme les VLF (very low frequency) qui permettent aux submersibles en immersion à faible profondeur de communiquer par Télétypes, ou les ELF (extra low frequency) qui elles ne permettent qu'un débit très lent (la transmission d'une lettre prend une dizaine de secondes). Ces gammes de fréquence se révèlent quasiment inutilisables dans notre domaine d'application, les ondes sonores, donc mécaniques, sont bien mieux adaptées. Les sons émis sur une fréquence audible (18 à 18 000 Hz) sont très bien perçus par l'oreille d'un plongeur qui peut entendre un avion survoler l'eau, entendre de très loin les bruits de machine d'un bâtiment, et les nageuses des ballets nautiques s'ébattre au rythme de la musique diffusée par des haut-parleurs étanches.

Ce que l'on appelle boite noire correspond au Digital flight Data Recorder qui enregistre les paramètres de vol, vitesse, altitude, cap (jusqu'à 1 300 paramètres), etc. sur une durée de 25 heures, et au Cockpit Voice Recorder qui enregistre les sons (conversations des pilotes, messages de cabine, bruits d'ambiance). Ces deux boitiers sont chacun équipé d'un Crash Survival Memory Unit,une balise ultra-sonore qui s'active automatiquement au contact de l'eau pour émettre un signal ultra-sonore omnidirectionnel afin d'aider à sa localisation. L'utilisation des ultrasons repose sur le phénomène de la piézoélectricité (Langevin). Le haut-parleur de la source sonore (amplificateur) est remplacé par un transducteur piézoélectrique dont l'apparition d'un champ électrique entraîne la déformation mécanique du transducteur comme le fait la bobine sur la membrane d'un haut-parleur. La balise ou pinger émet un bip d'une puissance de 160 dB (bruit équivalent au tir d'un fusil d'assaut) chaque seconde sur une fréquence de 37,5 kHz pendant une durée d'au moins trente jours consécutifs (certaines balises ont une autonomie de 3 mois) Le signal émis peut être capté grâce à un réseau d'hydrophones passifs (microphones sous-marins) remorqués à quelques nœuds derrière un navire ou un sous-marin.

Le son est un phénomène de nature vibratoire qui se crée et se propage par des chocs élastiques entre les matériaux. L'oreille perçoit un bruit lorsqu'une perturbation atteint le milieu (air, solide, liquide) et que l'ébranlement consécutif parvient au tympan. Lorsque les ondes sonores parviennent à l'oreille, elles donnent une impression sensorielle qu'on appelle son, bruit ou onde matérielle (pour la différencier des ondes radioélectriques immatérielles). De façon générale, on peut appeler bruit toute impression sonore qui n'est ni un son ni un accord.

Si d'un point de vue physique le son est un ébranlement des éléments constitutifs du milieu, ses paramètres physiques sont liés aux paramètres physiologiques, pression et hauteur du son (grave, aigu) ou fréquence (nombre de vibrations par seconde). Pour les longueurs d'onde petites vis-à-vis des dimensions de notre tête (sons aigus), il se produit une différence dans l'intensité de sons perçus par chaque oreille (audition binaurale). Pour les grandes longueurs d'onde (sons graves), il se perçoit une différence de phase (intervalle de temps) entre les deux oreilles. Un son trop faible ne provoque aucune sensation, un son trop aigu (ultrason) n'est pas perçu, un son trop grave (infrason) ne provoque aucune sensation, un son fort sur un son plus faible provoque un effet de masque, la durée d'une impulsion dépend de la durée du stimulus.

On appelle acoustique sous-marine la partie de la physique qui s'occupe de l'étude des sons et de la propagation des sons en milieu aquatique, de leurs causes et des conditions dans lesquelles ils se produisent. La vitesse du son dans l'air, 337 m/sec (température de 16°C) fut déterminée dès 1822. Quand la température s'abaisse, la vitesse de propagation du son diminue, quand la température augmente, la vitesse elle aussi augmente. La vitesse du son diminue également en altitude en raison de la raréfaction de l'air. Dans l'eau, en raison des molécules plus nombreuses et plus proches les unes des autres et de l'incompressibilité du milieu, le son est très bien transmis ; on y note même un gain d'environ 40 dB par rapport à l'air. Selon la densité et la salinité de l'eau, la célérité du son varie ; 1 435 m/s pour l'eau douce et 1 512 m/sec pour l'eau de mer (Colladon et Sturm).

Pour matérialiser l'émission d'un transducteur ultrasons, on peut prendre l'exemple d'une pierre qui tombe dans l'eau, son choc à la surface va repousser violemment les molécules et entraîner l'apparition d'ondes (d'oscillations) circulaires ayant pour origine le point de chute de la pierre. La longueur d'onde symbolisée par la lettre grecque lambda représente la distance séparant deux mêmes points sur une sinusoïde (distance séparant les deux crêtes d'une ride à la surface de l'eau), la fréquence étant le nombre d'oscillations se produisant dans une seconde. La longueur d'onde est égale au rapport entre la vitesse et la fréquence le nombre d'oscillations se produisant dans une seconde (l=C/fré). Ainsi, pour le "La" qui est caractérisé par une fréquence de 435 Hz, sa longueur d'onde dans l'air vaudra 331/435, soit 0.762 m, et dans une eau pure la longueur de cette même fréquence sera égale à 1 470 / 435, soit 3.38 mètres. A mesure que l'on s'éloigne de la source, l'onde s'amortit jusqu'à devenir indécelable. L'amplitude de la vibration décroît avec la distance car l'énergie de l'onde se répartit dans un volume qui s'accroît. Plus la fréquence est élevée, plus l'absorption du son est grande.

Le mode de propagation des ondes sonores dans l'eau présente une analogie avec la propagation des rayons lumineux. Le passage de la lumière à travers des matériaux d'indices différents est à l'origine du phénomène de réfraction. En présence d'une différence de température entre deux couches d'eau (thermoclines), on peut se retrouver en présence d'un "canal sonore" qui conduit les sons à grande distance, voire à très grande distance et créer de véritables chenaux sonores. Des différences de température et ou de salinité peuvent aussi représenter un obstacle et être à l'origine de variations de propagation. Une couche d'eau chaude voisine d'une couche d'eau froide peut avoir un effet de "miroir" et la propagation sonore ressembler à la propagation lumineuse dans une fibre optique. 

Le son peut aussi venir se "réfléchir" sur la surface, sur le fond, sur un obstacle, et l'onde sonore cheminer par réflexions successives. L'onde incidente (réfléchie) peut parfois interférer et entraîner un changement soudain des conditions de propagation. Si le signal est en phase, il se renforce, dans le cas contraire cela peut conduire à l'extinction totale du signal. Cela nous montre les difficultés et explicite les aléas rencontrés dans la propagation acoustique. Un signal peut être perçu à grande distance pour ne plus l'être dans une zone située plus proche de la source sonore.

En approximation, l'absorption est proportionnelle au carré de la fréquence, par contre, plus la fréquence est basse, moins elle est directive. Il est à noter que si les sons aigus (fréquence élevée) sont mieux perçus par l'oreille, ils se propagent bien moins que les sons graves. La propagation des sons semble inversement proportionnelle au carré de la distance, autrement dit, si la distance double, le signal est 4 fois plus faible, si la distance triple, le signal sera 9 fois plus faible. Mais en présence d'une surface capable de réfléchir le son, cette loi empirique ne saurait convenir, il faut tenir compte des frottements rencontrés par les molécules qui sont la cause d'un amortissement. Pour une distance inférieure au kilomètre on peut cependant négliger cet amortissement, la formule se réduit à : Ir = A . Io/ r dans laquelle Ir correspond à l'intensité sonore en watt/cm², r à la distance en centimètres, Io l'intensité sonore rayonnée par la source d'émission.

Les écrans acoustiques, les courants, les variations de températures, les bruits ambiants, voilà quelques paramètres capables d'influer sur la qualité de la liaison. On pourrait comparer ces problèmes avec le fading (affaiblissement, extinction) des hautes-fréquences dans les liaisons à longue distance. A titre d'exemple, un poste annoncé pour une portée de 500 mètres en pleine eau, verra sa portée "tomber" à une cinquantaine de mètres en rade.

A la suite du crash du Rio-Paris, les enquêteurs français du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) avaient recommandé d'allonger de 30 à 90 jours la durée d'émission des balises fixées aux enregistreurs de vol et avaient en outre suggéré que la balise émette désormais à une fréquence plus basse de 8 à 9 KHz (boomer). «La mise en œuvre de la première recommandation n'a pas été rendue obligatoire pour le moment (par les instances de sécurité internationales) mais rien n'interdit à une compagnie de s'en doter».

La faiblesse d'une boite noire ne réside pas seulement dans sa robustesse mécanique (boitier en titane capable de résister à 1100°C pendant 60 minutes et à une immersion de 7 000 mètres), mais dans son alimentation électrique qui n'est pas autonome. La portée d'un pinger est fonction de sa puissance, mais plus le pinger est puissant, plus il consomme d'énergie. La fiabilité liée à l'autonomie annoncée par le constructeur est de 6 ans, délai au-delà duquel il convient de procéder au remplacement de la batterie (temps moyen de bon fonctionnement). Quand Airlines avait-elle procédé au remplacement de la batterie ?

Les boîtes noires récupérées, rien ne garantit que le CVR n'ait pas été désactivé volontairement en tirant sur le “breaker” (interrupteur) accessible depuis le cockpit... Dans le cas du crash de l'appareil de la Swissair du 2 septembre 98, l'électricité a été coupée six minutes avant le drame, si bien que les boites noires furent inexploitables...

Dans l'attente de leur récupération pour analyse, les raisons restent bien mystérieuses. S'agit-il d'un acte suicidaire - d'un accès de démence - d'un geste criminel prémédité - d'un geste politique - d'une vengeance ? Le suicide d'un des membres du cockpit a été à plusieurs reprises déjà envisagé comme une cause possible d'un crash. Le 19 décembre 1997, un Boeing appartenant à la compagnie singapourienne Silk Air assurant la liaison Singapour-Jakarta s'était écrasé sur l'île de Sumatra, en Indonésie.

FINANCE & TRANSACTIONS OCCULTES

Début avril 2013, Le Consortium international des journalistes d'investigation a révélé qu'il disposait de plus de 2,5 millions de documents concernant des transactions offshores. Quatre-vingt-six journalistes travaillant pour 36 médias répartis dans quarante-six pays ont "épluché", aidés de logiciels de "data mining" (NUIX permet la collation de données non structurées), 260 Gigabytes de données informatiques, soit une somme d'informations bien supérieure aux câbles publiés par Wikileaks en 2010. Offshore Leaks, représente probablement, la plus grande enquête journalistique connue à ce jour.

L'ICIJ s'est saisi des investigations après qu'elle ait reçu courant 2011, un paquet postal expédié d'Australie, dont le contenu, un disque dur a stupéfait la rédaction. Le hard drive contenait : des contrats, des fax, des copies de documents d'identité, e-mails, numérisés, indispensables à l'établissement de transactions bancaires offshore.

Les données concernent environ 122 000 entités commerciales "reliées à plus de 130 000 personnes dans 140 pays. Près de 12 000 intermédiaires ont contribué à créer ces entités, le plus souvent pour le compte de leurs clients", pour un montant total estimé à 20 000 milliards de dollars. Les comptes étaient dissimulés au sein de sociétés écrans où les noms des clients n'apparaissaient pas. Le nom de la banque ou de l'homme de paille était le seul à être connu de l'entité offshore.

Quelques jours plutôt, Jérome Cahuzac, le ministre chargé du budget qui prônait l'austérité, reconnaissait, contraint et forcé, qu'il possédait un crédit de 600 000 euros sur un compte Suisse. Le Monde révélait dans la foulée, que le trésorier de campagne de François Hollande en 2012, était actionnaire de deux sociétés offshores basées dans les îles Caïmans. Si tout citoyen d'un pays de l'Union Européenne peut ouvrir, depuis 1990, un compte courant dans un autre pays que le sien, ce dernier doit être déclaré à l'administration fiscale. La loi française exige d'en connaître le bénéficiaire et interdit le trust.

Au mois de mai 2009, le ministre du Budget, Eric Woerth, avait présidé "Journée spéciale de lutte contre la fraude fiscale et sociale" qui réunissait six-cents contrôleurs fiscaux, réunion qui faisait suite à la création d'une cellule "qui permettra de discuter avec les résidents français détenant des avoirs à l'étranger non déclarés auprès du fisc". Quand un Français se présentait pour régulariser sa situation, il se voyait infliger une retenue de 80 % sur les sommes dissimulées au fisc. Avec les nouvelles dispositions, l'assujetti peut faire appel à un conseiller et débuter cette procédure sur une base anonyme. Le contribuable ne se dévoile que s'il accepte le compromis proposé par le Ministère du budget.

Depuis la loi du 12 juillet 1990, les organismes financiers sont tenus de lutter contre le blanchiment des capitaux, avec l'obligation de signalement à TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers). Celle loi est venue compléter la nouvelle réglementation économique du 13 mai 2001, et la 3° directive européenne du 26 octobre 2005.

L'argent secret ne sert pas seulement à la criminalité en col blanc. Il tend de plus en plus à être le produit d'activités criminelles servant à alimenter le terrorisme. Selon les services du renseignement américains, l'attentat du XI septembre 2001, aurait nécessité le transfert de 324.000 dollars éparpillés en 20 comptes étalés sur une durée de 7 mois. Cette somme, selon les enquêteurs, proviendrait de fraudes à la carte bancaire, de trafics divers, et de certains groupes de charité proche d'Al-Qaïda.

• L'origine des activités illégales ou en partie illégales, sont très diverse.
• Trafics en tous genres : êtres humains, armes, produits, œuvre d'art, armes, etc.
• Racket, chantage, extorsion.
• Contrebande cigarettes, produits à forte valeur ajoutée.
• Criminalité violente : attaque à mains armées, enlèvements.
• Criminalité astucieuse : escroqueries, détournement de subventions, fraude fiscale.
• Pots de vin, commissions occultes.
• Caisse noire de partis, société, États.
• Détournement d'embargo, de fonds à des fins personnelles, transmission d'héritage.

La notion de paradis fiscal repose sur le principe de la souveraineté nationale des États. En dehors des traités uni ou bilatéraux (la France a signé près de 1000 traités de par le monde), toute enquête n'est possible qu'avec l'accord de l'état d'accueil. Or, plusieurs pays estiment qu'ils ne peuvent être tenus pour responsables des systèmes fiscaux en vigueur dans d'autres pays, et toute demande d'enquête se heurte à une fin de non recevoir, ou à un manque d'alacrité certain.

Les activités de blanchiment représentent une activité importante de l'économie. Quand un délinquant de "haut vol" prend une licence bancaire, cela fait des revenus pour l'État, et quand un criminel, un trafiquant crée un réseau de sociétés de façade, il "monte" de véritables sociétés. Ces sociétés existent bel et bien, elles créent des emplois, paient des charges, et les États hébergeurs tirent profit de cette économie délictuelle. Les capitaux déposés dans le giron britannique (les Caïmans, îles anglo-normandes, Man, îles Vierges britanniques, Gibraltar, Hongkong, Irlande ou Dubaï), approvisionnent la City. En France, le régime de défiscalisation et celui des niches fiscales accordé aux DOM-TOM (devenus COM) sont assimilable, aux dires des spécialistes, à de minis paradis fiscaux (Ils jouissent d'une large autonomie fiscales et douanière) . Cela explique pourquoi certains États ne classent pas cette lutte au rang de leurs priorités. La combattre serait écrouler tout un pan de la vie économique du pays. La crise financière survenue à Chypre en mars 2013, a montré comment un système offshore peut avoir des répercussions énormes sur la stabilité d'un État.

Paradoxalement, c'est la dérégulation et une législation des grands pays qui sont à l'origine de ces paradis fiscaux. Chaque grande zone a les siens, les Caraïbes pour l'Amérique du Nord, les îles Anglo-normandes et les micros-états pour l'Europe, et enfin, le pacifique pour l'Asie. Selon un rapport publié en 2001, l'ensemble des paradis fiscaux représentait 4 000 banques offshores, plus de 2 millions de sociétés relais ou écran, et drainaient plus de 5.000 billions (milliards) de dollars.

Après l'attentat du XI septembre, les États-Unis revenaient sur leur position antérieure favorable aux paradis fiscaux. En septembre 2001, les pays du G7 gelaient des fonds soupçonnés d'être liés au terrorisme, et l'union européenne rendait publique une liste de personnes et d'organisations figurant sur une liste noire dressée par les États-Unis. Le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment de capitaux (crée à Londres en 1999 à l'occasion du G7) regroupant 26 pays industrialisés, et qui est une émanation de l'OCDE, dressait en 2001, deux listes des pays les moins coopératifs en matière de lutte contre l'argent sale.

les Bahamas	Israël	Panama	Russie
îles Caïmans	Liban	Niue	St Vincent Grenadines
les îles Cook	Liechtenstein	Nauru	St Kiits et Nevis
La Dominique	îles Marshall	Philippines

Liste noire 2001

Antigua Barbuda	st Lucie	Guernesey	Monaco
Belize	Samoa	île de Man	Île Maurice
Bermudes	Chypre	Jersey
Îles vierges	Gibraltar	Malte

Liste grise 2001

L'administration fiscale française considérait également comme paradis fiscaux : Andorre, Autriche, Campionne, Grèce, Irlande, le Vatican, le Luxembourg. Autres pays parfois pointés du doigt : Jordanie, Hong-Kong, Costa-Rica, Émirats, Liberia, Nouvelles-Hébrides. Si nombre de ces paradis fiscaux ont disparu de la liste établie par l'OCDE, après que ces Etats aient signé des conventions fiscales, la situation est loin d'être aussi claire. Les banques des émirats koweïtiens, Saoudiennes, bénéficient d'une immunité souveraine liée aux familles elles-mêmes régnantes. Par ailleurs, Dubaï possède un important marché de l'or et de diamants, avec des courtiers à Bahreïn, Malte, Chypre, Gibraltar, les îles Caïmans, îles Vierges, placées sous le contrôle de fonctionnaires détachés de la banque d'Angleterre, or, ni le fisc, ni la police, n'ont accès aux comptes des particuliers.

Le GAFI a édicté quelques critères de sélection aidant à définir un paradis fiscal :

Surveillance des institutions financières absentes ou jugée insuffisantes.

Inadéquation dans l'octroi d'agrément à des institutions financières : possibilité de gérer une société financière sans autorisation ou enregistrement, possibilité pour un criminel d'exercer des fonctions de gestion ou de contrôle dans un établissement financier.

• Existence de comptes anonymes ou de comptes à des noms fictifs.
• Aucune obligation de vérifier l'identité du client.
• Aucune obligation à identifier les propriétaires bénéficiaires lorsqu'il existe des doutes quant à savoir si le client agit en son nom propre ou non.
• Aucune obligation pour les institutions financières à mettre en place des programmes continus de formation au blanchiment des capitaux.
• Aucune obligation de conserver durant un délai de 5 ans des documents concernant l'identité des clients ou des transactions
• Obstacles juridiques à l'accès aux informations pour les autorités administratives et judiciaires.
• Secret bancaire, trop contraignant qu'on ne peut lever dans le cadre d'enquêtes criminelles.
• Aucune obligation de déclarer les transactions suspectes ou inhabituelles.
• Lois interdisant l'échange international d'informations.
• Mauvaise volonté évidente pour répondre à des demandes d'entraide judiciaire.

L'enjeu de ces sommes est stratégique. Il circule de part le monde, et pas seulement dans les paradis fiscaux, des capitaux sans qu'on en sache rien, ou pas grand chose, ce qui revient au

même. Une première idée qui vient à l'esprit pour lutter contre l'argent "sale", la mise en place d'un système financier reposant sur des chambres de compensation qui permettraient de suivre les flux financiers, mais la mesure resterait insuffisante. Chacun sait que les financiers sont toujours à l'affût de capitaux, aubaine que les criminels de tout acabit s'empressent d'en profiter. Il ne faut donc pas s'étonner de retrouver sur les marchés spéculatifs (le Monep, pour ne pas le citer), une importante partie de ces sommes, marché sur lequel l'argent va perdre ses origines douteuses afin de pouvoir réapparaître au grand jour, et ce, légalement.

Un système beaucoup plus ancien peut aussi être utilisé pour effectuer des transferts de fonds anonymes, la "Hawala". Il s'agit d'une façon de faire basée sur la confiance, qui remonte aux empereurs de la Chine ancienne, pour éviter aux commerçants empruntant la route de la soie d'être "dépouillés" de leur argent. L'utilisation est des plus simple. Une personne dépose une certaine somme chez un agent de change, qui en retour lui remet un reçu numéroté anonyme (une lettre suivie de quatre chiffres pour les sommes inférieures à 500$), et un mot de passe. Il suffit ensuite à l'agent de change d'avertir par e-mail ou par fax son correspondant, pour qu'un tiers puisse se présenter et venir retirer les fonds, soit en présentant le reçu numéroté, soit en révélant le mot de passe. La transaction effectuée, elle est aussitôt effacée. Bien que cette pratique soit illégale dans nombre de pays, elle n'en constitue pas moins tout un pan de leur économie. Au Pakistan, on estime à plusieurs milliards de dollars le volume de ces transactions qui sont "noyées" avec celles des travailleurs indiens, pakistanais, philippins et du sud-est asiatique émigrés.

Quel que soit le type d'activité illégale, dès qu'elle atteint une certaine ampleur, on a recours à un ensemble de sociétés légales qui permettent de dissimuler les revenus d'activités contraires à la loi, d'en disposer légalement après blanchiment, voire en tirer profit. Quasiment toutes les banques, disposent, parfois à leur insu, de "rabatteurs".

Les transactions pouvant dissimuler les fonds, leur provenance, ou leur utilisation pour des opérations illicites, sont quasiment Dromon. Dans une chaîne délinquante, seules les personnes à la base de l'activité illicite doivent blanchir les capitaux, les intermédiaires n'ont pas ce souci. Leur activité économique et de façade étant tout ce qu'il y a de plus légale, ils perçoivent leurs honoraires qui constituent leur chiffre d'affaires. Pour dissimuler les transferts de capitaux, on crée de véritables sociétés qui serviront de paravent à travers un montage complexe de sociétés relais. Ce qui intéresse ces sociétés de papier, ce sont les registres de commerce, le papier à en-tête, les comptes bancaires, et les possibilités offertes pour les transferts de capitaux. Il devient possible de commercer en établissant de fausses factures, en surestimant ou sous-estimant les montants de celles-ci, pour que la différence ou le bénéfice réalisé sur la TVA puisse être déposé au passage sur un compte secret. Cela est encore rendu plus facile par les zones franches exemptent de contrôles douaniers et fiscaux, tout en permettant la re-facturation à l'exportation. Les zones franches de certaines banlieues Française peuvent appartenir à cette catégorie. Ce sont de mini paradis fiscaux que les gangs locaux peuvent mettre à profit pour bénéficier d'exonérations fiscales et sociales en provenance d'argent sale. Parfois, il s'agit simplement d'un jeu d'écritures, puisqu'il n'y en circulation aucune marchandise.

Une technique resplendissante de simplicité, le faux procès. La somme à blanchir est déposée sur un compte dans une banque offshore en attendant de servir de règlement à un procès monté de toute pièce. La société qui veut rapatrier les fonds intente un procès à la société détenant les capitaux, et bien souvent, un arrangement à l'amiable est négocié entre les avocats et la justice. La société perdant son procès verse ensuite les sommes convenues à l'autre partie. Dans l'état actuel de la législation, la société qui aura gagné le procès, n'aura même pas à payer d'impôts sur les sociétés. Le bénéfice est donc supérieur à ce qu'il serait avec des fonds sur lesquels il aurait fallu s'acquitter des impôts sur les sociétés.

On peut tout aussi bien avoir recours à des sociétés offshores situées dans un paradis fiscal. Les affaires ne transitant pas par le pays d'accueil, cela évite qu'un nom de fondateur ou d'administrateur n'apparaisse. La réglementation permet l'implantation de banques, compagnies d'assurances, sociétés relais ou écran, l'ouverture de compte à chiffre anonyme. Les sociétés panaméennes ont été fréquemment utilisées en Suisse, en raison de la possibilité à pouvoir utiliser les deux sigles SA ou AG. Pour ensuite semer la confusion, il suffit que la société mentionne une ville et de supprimer la mention du siège à Panama !

Vous souhaitez créer votre société rapidement, il vous en coûtera quelques milliers de dollars, et pour les impôts, il pourra s'agir d'un forfait de quelles que centaines de dollars par an, auxquels il vous faudra prévoir 6OO dollars de frais de gestion. Si vous n'avez pas le temps de vous déplacer, vous pouvez créer votre société offshore via Internet.

Depuis l'attentat du XI septembre 2000, les contrôles financiers se sont renforcés. Les banques pouvant être considérées par la justice comme complices dans les transactions illicites et les abus de biens sociaux, elles sont devenues très vigilantes. Tout employé recevant une transaction supérieure à un plafond, ou jugée anormale, se doit d'avertir immédiatement la direction. Parmi les indicateurs "d'anormalité", on peut, sans trahir le secret bancaire, citer :

• difficulté à obtenir la vérification d'informations sur l'identité du client;
• client qui fournit miraculeusement des documents de garanties en cas de difficulté;
• investisseur introduit par un intermédiaire situé dans un pays " suspect ";
• toute transaction dont la contre parti est inconnue;
• l'usage sans motif de nombreux intermédiaires;
• nombreuses transactions via des états à la juridiction différente et avantageuse;
• ordre d'achat, vente, dans une circonstance inhabituelle;
• transferts de fonds à une troisième partie sans lien;
• transaction qui parait inhabituelle par son montant, sa fréquence, sa durée;
• nombreuses transactions avec de petits mouvements et vente en une seule fois;
• très grosse transaction par du " cash ";
• paiement par virement, transfert d'une autre parti que le titulaire du compte.

Les établissements financiers vont devoir s'assurer que les sommes ont été déclarées à l'administration fiscale du pays d'origine, d'où l'apparition de nouveaux services financiers alternatifs. Mais il arrive qu'une infraction constituée sur un territoire, ne soit pas considérée comme telle, si elle a été perpétrée en dehors des frontières du pays d'accueil. Attention ! Il faut tout fois modérer cela, car certains pays peuvent exercer des pressions sur un pays tiers, et l'influencer, même sans accords de réciprocité.

En juillet 2000, l'OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement) annonçait, qu'elle prendrait des mesures utiles contre les pays qui maintiendraient le secret bancaire. Pour faire échec à ce vœu pieux, il suffit qu'une seule grande puissance financière ait un intérêt à conserver un paradis fiscal dans son giron pour s'y livrer elle-même à des transactions douteuses. Les exemples ne manquent pas, affaire des vedettes de Taïwan, la livraison d'arme en Iran, l'implication de la banqueroute de la BCCI (Bank of credit and commerce international), etc.

D'autre part, l'entraide judiciaire entre certains pays reste très encadrée. Il faut, et ce, même en matière de terrorisme, que le montage financier vise une escroquerie en matière fiscale. Parfois, la coopération recèle des chausses trappes. À propos du secret-défense invoqué dans l'affaire Elf, les juges Français ont demandé à leurs homologues suisses, au titre une convention du 22 mars 1972, signée entre la "sécurité militaire" et la section du maintien du secret auprès de l'état-major helvétique, fixant une équivalence des niveaux de protection entre les deux pays, la communication des documents en leur possession. En effet, cette équivalence ne concerne que les échanges d'informations entre les deux armées et ne saurait s'appliquer à un contrat commercial. Connaîtrons-nous un jour la vérité sur les comptes aux noms de code : Prome, Vegétal, Minéral, Oror, Centuri ?

Cette guerre occulte sur les places financières a aussi des morts. Yin-Chin-Feng, l'officier taïwanais qui avait refusé de se laisser corrompre dans l'acquisition des frégates furtives, a été assassiné. Le 15 mai 2001, l'administrateur d'une société suisse meurt dans l'explosion de son véhicule. Le 2 février 2003, c'est un ancien agent de la DST, Daniel Levasseur, est découvert pendu près de Saint-Raphaël, au Dramont ! Il était l'un des quatre signataires d'une convention pour la vente d'un système d'extinction des puits de pétrole en feu au Koweït. Derrière ces disparitions et d'autres, se cache un pactole estimé à 120 milliards. On comprend mieux qu'une prime de seulement quelques milliers d'euros accordée aux informateurs, reste sans effet. Si l'argent ne représente pas toujours la motivation première des dénonciations (idéologie, opposition politique, vengeance, etc.), il reste un sauf-conduit. Pourquoi ne pas rétribuer ces aviseurs selon un pourcentage correct et suffisant pour permettre leur installation dans une autre région.

Les informateurs sont à la base du renseignement, et rien ne remplace un bon réseau d'informateurs opérant dans et autour de l'objet d'intérêt.